Pas moins de 112 propriétaires de résidences secondaires servant d’hébergement touristique dans l’archipel intentent une poursuite contre la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine dans l’espoir que leur hausse de taxes foncières soit annulée.
Ces propriétaires qui détiennent tous un permis de la Corporation de l’industrie touristique du Québec estiment que l’administration municipale n’a pas géré correctement le changement de leur statut foncier en 2023.
En raison d’une loi provinciale, les résidences secondaires louées à court terme sont considérées depuis 2023 comme des bâtiments commerciaux et doivent être taxées en conséquence.
Aux Îles-de-la-Madeleine, le taux de taxe commercial (2,9472 $ du 100 $ d’évaluation) est trois fois plus élevé que celui imposé au secteur résidentiel (0,9643 $ du 100 $ d’évaluation).
Les propriétaires qui poursuivent la Municipalité des Îles sont d’avis qu’ils ont été mal informés du changement de règlementation et que l’administration municipale aurait pu mettre en place des outils pour éviter le choc tarifaire.
Il y a eu des avis envoyés en janvier 2023, comme quoi il y a avait une correction de Servitech [firme d’évaluation municipale, NDLR], mais ça ne disait absolument rien, déplore l’instigateur du recours judiciaire, Sony Boudreau. Je dirais que 100 % des gens à qui j’ai parlé n’avaient absolument pas compris qu’on passerait au taux de taxation commerciale.
Sony Boudreau a lui-même vu passer ses taxes municipales de 4500 $ à 13 500 $ entre 2022 et 2023 pour sa résidence secondaire.
Les résidences secondaires servant à des fins de location touristique sont dorénavant considérés comme des bâtiments commerciaux. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
À son grand étonnement, le Madelinot d’origine qui possède une maison secondaire aux Îles, mais dont l’adresse principale est à Saint-Bruno-de-Montarville, a reçu un avis d’imposition municipale rétroactif de près de 9000 $ en décembre 2023, qui s’ajoutait aux 4500 $ déjà payés en cours d’année.
Ça n’a pas de bon sens qu’on paie le triple de taxes
, déplore-t-il. Il y a des outils disponibles pour que l’écart ne soit pas si grand, dont la création d’une sous-catégorie de taxation pour les résidences secondaires.
Sony Boudreau affirme avoir proposé des solutions à la Municipalité pour diminuer l’ampleur de la hausse de tarifs, en vain. C’est pourquoi lui et 111 autres propriétaires de résidences secondaires se trouvant dans la même situation se tournent maintenant vers les tribunaux pour tenter de faire invalider cette augmentation de taxes.
Il y a différents volets au recours, dont un qui demande que toute cette surtaxe-là soit complètement annulée pour le rôle d’évaluation de 2023 à 2025.
Il faut qu’on reparte à zéro pour le rôle 2026 en faisant les choses comme elles doivent être faites, en fonction des lois et des outils que la Municipalité a pour venir appliquer la loi, si l’obligation est vraiment là d’appliquer la loi provinciale, ajoute-t-il.
La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine n’a pas voulu commenter le dossier puisqu’il se trouve devant les tribunaux.
À la séance municipale de février, le maire avait affirmé qu’il n’était pas possible de changer le statut foncier des résidences secondaires avant 2026. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
À la séance municipale de février, le maire avait toutefois affirmé que le dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation à l’automne 2022 était survenu en même temps que l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique.
Selon Antonin Valiquette, la Municipalité n’avait pas eu assez de temps pour créer une nouvelle catégorie de taxation, ce qui aurait pu permettre de diminuer la hausse de taxes pour les résidences secondaires louées à des fins touristiques.
Le maire avait alors indiqué que la situation actuelle devrait perdurer jusqu’en 2026, soit jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal d’évaluation.
Ni le problème ni la solution
Sony Boudreau s’explique mal à qui profite ce changement de statut foncier pour les résidences secondaires utilisées à des fins touristiques. D’aller prétendre que cette loi-là va rajouter des logements annuels aux Îles, c’est totalement faux
, croit-il.
Sony Boudreau explique avoir fait l’acquisition de sa résidence secondaire, alors qu’elle était en vente depuis sept ans.
Il souhaitait y vivre quatre à six mois par année, notamment dans le but de prendre soin de ses parents qui demeurent dans l’archipel. Je n’ai pas acheté cette maison pour la louer à l’année, je l’ai achetée pour moi
, lance-t-il. Dans le pire des cas, je vais arrêter de la louer l’été, mais je ne la mettrai pas à louer à l’année.
Il déplore que les propriétaires de résidences secondaires soient jugés par certains Madelinots comme les responsables de la pénurie de logements sur le territoire madelinot.
On ne fait pas partie du problème et on ne fait pas partie de la solution.
Même si je louais ma maison à l’année, le prix que je devrais demander pour couvrir mes frais serait de 3000 $ ou 4000 $ par mois, explique-t-il. Personne ne pourrait se payer ça.
Sony Boudreau ne croit pas que de taxer davantage les propriétaires de résidences secondaires aura pour effet de rendre davantage de logements annuels disponibles. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA
Ce qu’il manque aux Îles, ce sont des logements abordables et ce n’est pas moi ni les propriétaires de résidences secondaires ayant des permis de location à court terme aux Îles qui ont cette solution-là
, ajoute-t-il. Ce n’est pas nous qui avons le fardeau social d’aller mettre des logements abordables sur le marché.
Sony Boudreau croit également qu’il est faux de dire que les propriétaires de résidences secondaires ne participent pas à l’économie locale. Je dépense aux Îles, j’achète tout là-bas, et je suis traité quasiment comme un profiteur
, dénonce-t-il. Pour quelle raison je payerais trois fois plus cher de taxes que quelqu’un qui fait exactement la même affaire que moi, mais qui a son adresse principale aux Îles?
Sony Boudreau rapporte que sa situation est similaire à celle de nombreux propriétaires qui prennent part au recours judiciaire. Le tourisme aux Îles est l’une des deux premières économies
, rappelle-t-il. L’offre d’hébergement passe par ce genre de location-là.
Il affirme que plusieurs envisagent de cesser de faire de la location à court terme, tout en conservant leur maison secondaire pour leur usage personnel.
LA UNE : Sur les quelques 145 propriétaires de résidences secondaires ayant un permis de location de la CITQ aux Îles, 112 prennent part au recours judiciaire. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
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