La disponibilité des véhicules électriques est problématique au Canada, particulièrement quand on la compare à celle des États-Unis ou d’autres pays européens. C’est le constat auquel sont arrivés plusieurs consommateurs qui ont tenté de s’acheter un véhicule électrique dans les dernières années.
Dans le but de régulariser cette situation, mais aussi pour atteindre l’objectif que les ventes de véhicules neufs soient composées uniquement de véhicules à zéro émission à compter de 2035, le gouvernement fédéral lance aujourd’hui, par la voix du ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, Steven Guilbault, la « Norme de disponibilité des véhicules électriques ».
Cette norme vise à forcer chaque constructeur automobile ou importateur de véhicules neufs à vendre 20 % de véhicules zéro émission en 2026, 60 % de véhicules zéro émission en 2030 et 100 % en 2035, en plus de cibles intermédiaires entre ces points névralgiques. Ce règlement prend origine d’un projet de règlement publié en décembre 2022, après quoi un processus de consultations publiques a été initié pour recueillir les commentaires de diverses parties impliquées dans ce domaine. Ce sont maintenant les exigences finales qui sont publiées.
Le gouvernement introduit donc un système de crédits auquel les constructeurs et importateurs devront se conformer. Pour ce faire, ils ont trois options :
- Offrir des véhicules à zéro émission neufs au Canada
- Utiliser des crédits en banque ou en acheter
- Investir dans l’infrastructure de recharge rapide pour véhicules électriques
Les constructeurs et importateurs pourront accumuler des crédits, s’ils dépassent les objectifs fixés. Ces crédits peuvent être vendus à un autre constructeur automobile qui n’atteint pas les objectifs, ou encore utilisés dans les 5 années subséquentes si, par exemple, il n’atteint pas les objectifs l’année suivante. Si un constructeur est en déficit de crédit, après avoir échoué à atteindre les objectifs, il a trois ans pour se conformer.
Il pourra aussi investir dans un système de bornes de recharge rapide qui sera implanté au Canada, qui devra être fonctionnel pour au moins 5 ans et qui devra fournir une puissance minimale de 150 kilowatts. Dans ce contexte, un crédit équivaut à 20 000 $ investi dans une infrastructure de recharge rapide. Dans tous les cas, en 2035, 100 % des véhicules neufs vendus devront être à zéro émission.
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Les constructeurs et importateurs ont aussi la possibilité de commencer à récolter des crédits de manière anticipée à compter de 2024, même si le premier objectif est de 20 % en 2026.
Véhicules disponibles et la position du Québec
Même si plusieurs pensaient que 2035 serait l’année butoir pour atteindre 100 % de vente de véhicules entièrement électriques, le gouvernement fédéral demeure clair quant à la disponibilité des véhicules hybrides rechargeables pour répondre aux besoins de certains consommateurs spécifiques. Le gouvernement demande, pour émettre un plein crédit, que ce véhicule hybride rechargeable puisse parcourir 80 kilomètres en mode électrique. En deçà de cette autonomie électrique, le véhicule hybride rechargeable profitera d’un crédit partiel, ou d’un plein crédit, en fonction de l’année modèle et du nombre de passagers qu’il peut accueillir. Ces détails demeurent à confirmer. Néanmoins, le gouvernement mentionne que la disponibilité des véhicules hybrides rechargeables sera maintenue même après 2035.
Cependant, rien dans ce règlement ne prévoit la disponibilité de véhicules plus petits ou moins énergivores, qui compenserait le délaissement de cette portion du marché par les constructeurs d’automobiles. L’offre de véhicules demeure à la discrétion des constructeurs.
Même si l’objectif du gouvernement du Canada est d’atteindre 20 % de véhicule zéro émission vendus au Canada en 2026, le Québec a déjà atteint cette cible cette année. En effet, selon les chiffres de vente du troisième trimestre de 2023, les ventes de véhicules à zéro émission ont atteint 22,8 % au Québec.
À titre de rappel, 22 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada sont reliées aux transports. Environnement et changements climatiques Canada estime que 362 mégatonnes de gaz à effet de serre seront évitées avec cette nouvelle norme entre 2020 et 2050.
L’avis de RPM
Même si le Québec dépasse déjà les objectifs, par deux ans d’avance, fixés par le Canada, ce règlement est une bonne nouvelle pour les consommateurs. Même si l’état de l’inventaire s’est amélioré dans les derniers mois, la situation n’est toujours pas optimale pour certains modèles ou marques spécifiques.
Il faudra voir si ces cibles seront assez ambitieuses, à terme, pour le Québec, où la demande pour les véhicules électriques dépasse déjà ce que le gouvernement du Canada prévoit. Seul l’avenir nous dira si ce règlement est efficace, chez nous.
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