Des véhicules qui enregistrent vos faits et gestes, et même vos excès de vitesse, on sait tous que ça existe. Déjà, en 2023, le rapport Privacy Not Included de la Fondation Mozilla rapportait que la plupart des marques automobiles échouaient le test de la confidentialité parce qu’elles colligeaient, voire partageaient des données aussi personnelles que vos informations génétiques, de santé… voire votre activité sexuelle. Bref, « Un cauchemar pour la vie privée sur roues », titrait le reportage publié par l’organisation à but non lucratif.
Depuis, plusieurs constructeurs ont été sanctionnés à cet égard. On n’a qu’à penser à Honda/Acura, qui se sont retrouvés dans le collimateur de la California Consumer Privacy Agency pour avoir violé la vie privée de ses conducteurs et qui ont dû payer l’an dernier une amende de 632 500 $.
Mais c’est General Motors qui pourra se targuer de la poursuite la plus retentissante à ce jour : au terme d’une bataille juridique menée par une coalition de 36 procureurs généraux représentant 35 États et le District de Columbia, dont Letitia James, procureure générale de New York (la bête noire d’un certain Donald Trump), le géant de Détroit vient d’accepter de verser 220 millions $ US afin de clore le plus sombre chapitre de son histoire quant à la protection des données personnelles.
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L’accord impose par ailleurs au constructeur de limiter les données collectées, d’obtenir le consentement explicite des conducteurs avant tout partage et de se soumettre à des audits de confidentialité.
À la source du litige : vos données de conduite
Essentiellement, la poursuite qui vient de se clore par une entente (sans reconnaissance de responsabilité) alléguait que GM avait, sans le consentement explicite des automobilistes, vendu des données de conduite, telles que la géolocalisation, le nombre de coups de frein, les accélérations subites et les excès de vitesse. Il les vendait d’abord à des courtiers, et ceux-ci les revendaient à leur tour à des compagnies d’assurance.
GM le faisait par le biais de son programme Smart Driver, auquel ont souscrit des millions d’automobilistes en Amérique du Nord, parfois à leur insu, soutiennent les procureurs. Entré en vigueur en 2016, le programme promettait « d’améliorer la sécurité » des conducteurs, assurant que leurs données ne seraient ni partagées ni revendues.
Mais voilà, le programme a été discontinué il y a deux ans à la suite d’une enquête du New York Times, qui a révélé que les primes d’assurance de certains automobilistes avaient fortement augmenté.
D’ailleurs, dans un communiqué publié par l’Office of the New York Attorney General, la procureure Letitia James a déclaré que « les New-Yorkais ne devraient jamais avoir à craindre qu’un constructeur automobile surveille chacun de leurs mouvements lorsqu’ils prennent le volant, » ajoutant : « General Motors a collecté des données sur les habitudes de conduite de ses clients à leur insu, puis les a vendues, ce qui a pu avoir une incidence sur leurs primes d’assurance. Aujourd’hui, nous mettons un terme à cette atteinte illégale à la vie privée des conducteurs. »
L’histoire ne dit pas combien GM a empoché par la vente de ces données pendant près de dix ans.
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